Interview : Julie Basse, nouvelle Juge prud’homale.

En octobre 2020, le syndicat employeur de l’économie sociale – auquel nos associations appartiennent – a lancé un appel à candidature pour pourvoir un siège de conseiller (ou juge) prud’homal au tribunal d’Annemasse (74).

Julie Basse, directrice des ressources humaines des Grands Massifs & Co depuis novembre 2019, a posé sa candidature avec l’appui d’Arnaud. Cette candidature a été retenue et le 18 janvier 2021 Julie a prêté serment au tribunal de Grande Instance de Thonon.

Retour sur cet engagement…

Qu’est-ce qu’un juge prud’homal exactement ?
Le juge ou conseiller prud’homal siège au Tribunal des Prudhommes qui statue sur les litiges entre un salarié et un employeur. Ils sont au nombre de quatre lors des jugements, deux sont issus du collège employeur, les deux autres sont issus du collège salarial. Compte tenu de ma fonction, j’appartiens au collège employeur.

Pourquoi as-tu décidé de te présenter ?
Siéger en tant que juge c’est avoir l’occasion d’analyser des litiges avec un regard extérieur et en toute impartialité. Aussi, pouvoir, lors des délibérations, se confronter à l’analyse des juges prud’homaux salariés et concilier sur un jugement collégial. C’est donc un exercice d’analyse sur le déroulement des faits, d’application du droit du travail et d’argumentation. Cela permet surtout une interrogation permanente sur nos pratiques et de la manière de les mettre en œuvre. In fine, c’est apporter des compétences à l’association sur la partie litige pour tout d’abord les éviter, ensuite les limiter et en dernier recours défendre l’association.

Comment les audiences se passent-elles ?
Il y a une 1ère phase de conciliation qui réunit la partie salarié et la partie employeur et 2 juges prudhommaux, 1 de chaque collège. L’objectif est de mettre d’accord les 2 parties sur une fin de litige. Pour le moment je ne participe pas à cette phase, ça viendra plus tard.
Si les parties ne se mettent pas totalement d’accord, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. C’est là que je siège. Les 2 parties peuvent se faire accompagner d’un avocat ou d’un défenseur syndical. Ce mois-ci j’ai fait m’a 1ère séance, elle a duré 2h et nous avons traité 4 affaires.
Il n’y a pas de délibéré à l’issue de la séance celui-ci se fait quelques semaines après en fonction de la disponibilité des juges car tous ont une activité professionnelle. C’est la grande richesse de ce tribunal, les juges sont issus du monde du travail, ils ont donc une parfaite connaissance des règles et de l’effectivité de leur application.

Est-ce que ce travail se fait en dehors de tes heures de travail ?
Oui. Lorsque l’on appartient au collège « employeur » les heures ne sont pas payées. Seuls les juges issus du collège salariés font cela sur leur temps de travail.

Et combien cela va-t-il te prendre ?
Environ 2 jours par mois en comptant la séance proprement dite (une par mois), le temps du ou des délibérés et le temps de rédaction de jugement.
A cela s’ajoute des formations thématiques dispensées tout au long de l’année.

Quelle « impression » ta 1ère séance t’a-t-elle laissée ?
J’ai trouvé difficile de devoir discerner la nature du litige, la bonne foi ou la mauvaise foi des parties de leurs maladresses respectives tout en devant appliquer les règles de droit.

Cela t’a-t-il plu ?
Oui, beaucoup. Cela offre un effet miroir pour notre activité qui est très enrichissant.